Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux prestations réalisées et vendues par Métamorphose Coaching Bilan de compétences, Auto entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal, sous le numéro SIRET 432 478 964 00021, domiciliée au 11 rue Paul Oulmont, 88000 EPINAL, représentée par Marianne GINAT.
La Société peut être jointe par email en utilisant l’adresse metamorphosecoachings@gmail.com.
La Société est éditrice de Produits et Services de coaching à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.metamorphosemarianneginat.com. La liste et le descriptif des biens et des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Définitions
Le Client : la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société.
La Société : Métamorphose EI, représentée par Marianne GINAT dûment habilitée procédant à la vente de Produits et Services de coaching
Les Parties : le Client et La Société désignés communément
Le Coach : la personne physique réalisant la prestation de coaching pour le compte de la Société
Le Contrat de coaching : document contractuel signé entre les Parties et décrivant les modalités particulières d’exécution de la Prestation de coaching
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne ou en direct de Produits ou Services proposés par La Société.
Les présentes Conditions générales de vente sont parties intégrantes des documents contractuels entre le Client et La Société. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de leur acceptation par le Client. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://metamorphosemarianneginat.com/conditions–generales-de-vente/
Article 3: Informations précontractuelles
Préalablement à la passation de commande et à la conclusion du contrat, ces CGV sont disponibles et consultables par le Client sur simple demande ou sur le site www.metamorphosemarianneginat.com, ce que ce dernier reconnaît par avance.
Les informations suivantes sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible :
– les caractéristiques essentielles du service
– le prix du service et les modalités de paiement
– la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle
– les modalités prévues pour le traitement des réclamations
– la durée du contrat
Article 4: Documents contractuels
Les documents contractuels entre les Parties se composent, par ordre d’importance croissante, des documents suivants :
- Les présentes Conditions générales de vente
- Le Contrat de coaching présentant les conditions particulières de vente
- Toute proposition commerciale
Les Conditions générales de ventes prévalent sur tout autre document professionnel et notamment sur les Conditions générales d’achat du Client.
Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente ou à tout autre document contractuel listé ci-dessus devra faire l’objet d’un accord écrit entre les Parties.
Article 5 : Acceptation / validation du contrat :
La Société s’assure que l’acceptation des documents contractuels soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant du Contrat de coaching lié à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Une fois les Parties d’accord sur les modalités de la prestation, la Société envoie le Contrat de coaching. Pour être valide, le Contrat de coaching doit être dûment complété par le Client et être signé avec la mention « Bon pour accord ». Le contrat signé est à remettre à Marianne Ginat par mail à metamorphosecoachings@gmail.com.
Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation des documents contractuels.
Article 6: Conditions d’annulation
Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord entre les Parties. De même, si un Client ne se présente pas à une séance programmée ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, cette séance sera considérée comme réalisée et facturée. En cas d’annulation d’une séance par le Coach, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le Client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.
Article 7 : Prix
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. Le temps passé par le Coach à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire. Tous les prix sont indiqués en Euros hors taxes, TVA non applicable (article 293 B du CGI) et précisément déterminés sur le Contrat de coaching.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 8 : Produits et services
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande au cours du contrat. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
Le paiement de la mission de coaching reste dû dans son intégralité selon les modalités financières prévues aux conditions particulières du contrat signé entre les deux Parties. Dans le cas où l’interruption de la mission résulterait de l’impossibilité pour le Coach de réaliser la mission pour des questions de déontologie professionnelle ou de force majeure, la mission de coaching serait due au prorata des prestations déjà réalisées.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les Parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement au Client signataire des documents contractuels.
Article 9 : Paiement
Une fois le contrat signé, quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à effectuer avant le début des séances. Ce paiement s’effectue de manière sécurisée en ligne par virement ou par chèque.
Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de défaut de paiement du Client, la Société se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de signature du contrat. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : dépôt d’une plainte à l’adresse metamorphosecoachings@gmail.com. Nous informons les Clients que ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les séances de coaching qui auront été réalisées et qui seront dues.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, outils, méthodes, processus ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la Société. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 12 : Confidentialité
Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autre information communiquée entre les Parties dans le cadre de l’accompagnement est considérée comme confidentielle par les Parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.
Éventuellement : Chacune des Parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites. Chacune des Parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre partie. Les Parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.
Article 13 : Témoignage
Le Client autorise la Société à publier son prénom et son témoignage sur son site internet www.metamorphosemarianneginat.com ainsi que sur ses réseaux sociaux et sur toute autre communication commerciale. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir le Coach par écrit lors de l’accompagnement.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des Parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, La Société met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Le Client est informé et accepte les éléments suivants :
– Les données conservées, leur finalité de collecte et de conservation sont détaillées sur le site web de la Société à l’adresse : https://metamorphosemarianneginat.com/conditions-generales-dutilisation/
– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : La Société, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
– les coordonnées du délégué à la protection des données : metamorphosecoachings@gmail.com
– la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle
– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
– aucun transfert hors UE n’est prévu
– la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
– le Client dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
– le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et l’exécution des prestations commandées, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mise en œuvre au travers du processus de commande.
Article 17 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 18: Règlement des litiges
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les Parties, devant les tribunaux compétents d’Epinal, à qui elles attribuent expressément juridiction.